Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET VETERINAIRE COURNON'VET

13 Avenue Armand Daney – 34660 COURNONTERRAL

Dr LIAUTARD Mylène – Dr ROUCAUTE Manon


Les présentes conditions sont consultables sur le panneau d'affichage de notre salle d'attente , elles peuvent être remises sous un format papier.

Tout acte effectué sur un patient de notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.


1- APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)


2- HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCEUIL DU PUBLIC

Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 15h à 19h et le samedi matin de 9h à 12h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.


3- PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

- Dr LIAUTARD Mylène, Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

- Dr CANU Morgane, Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon

- Mme ROBERT Bénédicte Auxiliaire Vétérinaire Échelon 3.

- Mme BOUCARDEY Allison, Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée Échelon 4.


4- PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET

- Consultation de médecine générale

- Chirurgie de convenance

- Consultation et chirurgie gynécologique

- Chirurgie des tissus mous

- Analyses sanguines : Effectuées par nos soins pour la biochimie et la coagulation avec le CATALYST IDEXX, SNAPSHOT DX IDEXX et le COAG DX IDEXX, effectuées par un laboratoire extérieur pour les autres analyses (Laboratoire ORBIO, CCPATh, ANYDIAG)

- Anesthésie générale fixe et gazeuse (Isoflurane)

- Imagerie Médicale : radiographies, échographies

- Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

- Vente de produits d'hygiène, d'aliments diététiques, d'accessoires


5- SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Il n'y a pas de surveillance des animaux hospitalisés en dehors des horaires d'ouverture du cabinet.

Lorsque l'état de santé des animaux l'exige, ils sont transférés au centre hospitalier LANGUEDOCIA pour une surveillance 24/24 par leur équipe médicale.


6- PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

En dehors des horaires d'ouverture du cabinet, les urgences sont assurées par le Centre Hospitalier Vétérinaire Languedocia à Montpellier, Parc 2000, rue Maurice Béjart : 04 67 75 14 44.


7- ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

- chiens

- chats

- lapins

- rongeurs

- tortues

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment :

-  les animaux de rentes : POUR ces espèces s'adresser à la Clinique Vétérinaire Cantegril à GIGEAN

- pour les équins, s'adresser à la clinique vétérinaire de Camargue à LUNEL.

- les oiseaux, autres reptiles et autres Nouveaux Animaux de Compagnie : pour ces espèces s'adresser au Dr RONOT au Centre Hospitalier Vétérinaire Languedocia. à MONTPELLIER.


8- ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


9- ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants malades ou accidentés sont admis au sein du cabinet afin de réaliser les soins d'urgences, soins conservateurs puis transférés à la Fourrière Animale Noé si leur propriétaire n'ont pas pu être identifié.

Les animaux errants non malades et non accidentés ne sont pas pris en charge par le cabinet mais par le service de fourrière de l'agglomération de Montpellier : Fourrière Animale Noé, lieu dit carré du roi à VILLENEUVE LES MAGUELONES 045 67 27 55 37


10- CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et l'ensemble des tarifs est consultable sur simple demande à l'accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.


11- LITIGES

En cas de litige, à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires - 23 chemin des Capelles - BP 87 614 - 31076 TOULOUSE Cedex3,

tel: 05 34 50 44 47


12- RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

LA MEDICALE DE FRANCE

285 Rue Alfred Nobel

34000 MONTPELLIER

tél : 04 99 52 23 80


13- LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur LIAUTARD.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par loi.